Vous êtes riverain de nos ouvrages
Si vous êtes un particulier et envisagez de réaliser des travaux, vous devez appliquer la réglementation en vigueur pour garantir votre sécurité ainsi que celle des installations de GRTgaz éventuellement enterrées (et invisibles) dans votre terrain.
Connaître la présence d’installations GRTgaz
Des bornes ou balises de couleur jaune indiquent la proximité de canalisations de GRTgaz. Si vous souhaitez réaliser des travaux sur votre terrain vous devez donc vous renseigner pour connaître l’emplacement exact des installations, et leur profondeur d’implantation. Cette information est disponible dans toutes les mairies et sur le site du Guichet Unique des réseaux.
Les travaux concernés
- Construction d’une maison.
- Travaux de tranchée : branchement, assainissement, voiries et réseaux divers (VRD).
- Modification de profil du terrain, création ou modification d’accès.
- Construction de clôture, véranda, abri ou cabane de jardin, piscine (même hors sol).
- Plantation ou dessouchage d’arbustes ou de jeunes arbres.
Les étapes avant de réaliser vos travaux
- Prendre connaissance de la liste des exploitants de réseaux présents sur votre terrain, disponible sur le site du Guichet Unique des réseaux.
- Télécharger les formulaires de déclaration de travaux (DT : déclaration de projet de travaux ou DICT : déclaration d’intention de commencement de travaux).
- Remplir ces formulaires et les adresser à GRTgaz et aux exploitants des réseaux concernés.
- Attendre de recevoir l’accord et les recommandations de GRTgaz avant de démarrer votre chantier (délai de réponse sous 7 à 15 jours).
Titre
Liens utiles
Titre
Liens utiles