Politique de protection des données

Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à GRTgaz éditeur du site, des données personnelles les concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et services mis à leur disposition sur le site, ci-après « vous » ou « vos Données personnelles ». 

Les Données personnelles collectées pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, conformément aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel, incluant le règlement général sur la protection des données « RGPD » applicable depuis le 25 mai 2018 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte et la présente Politique.

Par « Données personnelles », nous entendons toute information sur une personne à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Cela n'inclut pas les données pour lesquelles l'identité a été supprimée (données anonymes).

GRTgaz collecte les catégories de Données personnelles suivantes, pour les finalités décrites ci-après dans Notre Politique :

1. votre identité,
2. votre ID Faro,
3. les informations remplies dans un formulaire de collecte, questionnaires et demande d’informations;
4. votre image ou votre voix si vous utilisez des outils GRTgaz capables de vous enregistrer et que vous consentez à une publication sur le site,
5. le informations que vous communiquez publiquement, sur nos réseaux sociaux ou nos sites Web, par exemple pour donner votre avis,
6. lorsque vous utilisez nos sites Web: des informations sur votre navigateur, votre comportement de navigation, le type de terminal que vous utilisez (smartphone, ordinateur, tablette...), le système d'exploitation de votre terminal, votre fournisseur de services internet, l'adresse IP de votre terminal, la géolocalisation de votre terminal,
7. lorsque vous utilisez nos applications mobiles : Nous sommes susceptibles de collecter votre position GPS, avec votre consentement si celui-ci est nécessaire, que la fréquence avec laquelle utilisez l'application. Nous collectons également des informations sur le navigateur que vous utilisez et votre comportement de navigation.

Vos Données personnelles sont traitées pour les finalités décrites ci-après :

Nous ne communiquons ou partageons vos Données personnelles que dans les cas suivants :

1. avec les sous-traitants agissant pour notre compte: par exemple, les prestataires techniques en charge de l’envoi d’emails pour Nous, ou hébergeant notre site internet. Nous sommes également susceptibles de partager des informations vous concernant avec des fournisseurs qui Nous aident à exploiter nos sites Web,
2. avec certains partenaires commerciaux, sous réserve de votre consentement : par exemple, Nous partagerons vos Données personnelles avec des tiers qui organisent un évènement conjointement avec Nous,
3. avec un tiers dans le cadre d'une restructuration ou d'une réorganisation d'entreprise, y compris la dissolution, liquidation ou tout transfert incluant la cession ou la fusion,
4. avec les employés de GRTgaz habilités, en raison de leurs fonctions, et tenus à une obligation de confidentialité,
5. lorsque Nous sommes légalement tenus de le faire pour se conformer à la loi applicable, pour répondre à une décision de justice, ou plus généralement pour satisfaire à toute requête d’une autorité habilitée.

Les tiers avec lesquels Nous partageons vos Données personnelles sont limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité d’utiliser vos Données personnelles aux fins que Nous avons identifiées. Nous ferons tout notre possible pour Nous assurer que les tiers avec lesquels Nous partageons vos Données personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente Politique et au RGPD. Nous ne leur permettons de traiter vos Données personnelles qu’à des fins précises et conformément à nos instructions.

À l’exception de ce qui est expressément indiqué ci-dessus, nous ne partagerons, ne vendrons ou ne louerons jamais vos Données personnelles à un tiers sans vous en aviser et/ou obtenir votre consentement. Si vous Nous avez donné votre consentement pour que Nous utilisions vos données personnelles d’une manière particulière, mais que vous changez d’avis par la suite, vous devez Nous contacter et Nous cesserons de le faire.

Lors de la consultation de notre Site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Si vous désirez en savoir plus sur notre politique en matière de dépôt de cookies sur notre Site, nous vous invitons à consulter la page prévue à cet effet Informations relatives aux cookies.

>> Consulter les informations relatives aux cookies.

Les Données personnelles vous concernant que Nous avons collectées peuvent être transférées et traitées dans un pays ou une région où GRTgaz exerce son activité, et ce hors de l’Union européenne. 

Lorsque Nous transférons vos Données personnelles vers un pays/régions situé hors de l’Union européenne, Nous assurons un niveau de protection adéquat aux informations transférées dans ces pays / régions tiers en transférant vos Données personnelles dans des pays / régions ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne au sens de l’article 45 du RGPD, en concluant avec ces destinataires des accords de transfert de données basés sur les clauses contractuelles types telles que validées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme de transfert valable qui pourrait être disponible (BCR par exemple).

Vos Données personnelles ne sont conservées, dans une forme permettant de vous identifier, que pour la durée raisonnablement nécessaire à la poursuite des finalités décrites ci-avant, ou pour la durée de conservation permise par la loi. 
Pour déterminer la durée de conservation appropriée des Données personnelles, Nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des Données personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos Données personnelles, des finalités pour lesquelles Nous traitons vos Données personnelles et de la possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

Nous conservons les Données personnelles : 

• réclamation, questions, plaintes : 3 ans suivant une réclamation, question ou plainte ayant été clôturée,
• formulaire de contact : 3 ans à compter de votre demande,
• inscription à une newsletter : tant que la personne concernée ne se désinscrit pas,
• navigation sur le Site : voir les durées associées aux cookies.

Passé les délais fixés, les Données personnelles sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux. Il est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que GRTgaz n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

En tant que personne concernée, vous possédez différents droits. Ces droits ne sont pas absolus et chacun de ces droits est soumis à certaines conditions conformément au RGPD et aux lois nationales applicables.

Droit d’accès

Vous pouvez demander l'accès aux données vous concernant que Nous détenons. Dans ce cas, Nous vous fournirons les informations requises par la loi sur les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les catégories de destinataires, la durée de conservation des données, etc.

Droit à la portabilité 

Vous pouvez également obtenir copie de toute information vous concernant que Nous détenons, dans un format compatible et structuré vous permettant d'exercer votre droit à la portabilité des données, pour les traitements fondés sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat entre GRTgaz et vous ou dont le traitement est réalisé par des moyens automatisés. 

Droit de rectification

Vous pouvez demander de prendre des mesures pour corriger vos Données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple, si Nous avons le mauvais nom ou la mauvaise adresse).

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos Données personnelles si (i) celles-ci ne sont plus nécessaires pour la finalité envisagée, (ii) vous avez retiré votre consentement alors que le traitement en question reposait sur ce consentement, (iii) vous vous êtes opposé au traitement (iv) le traitement des données est illégal, (v) les informations doivent être effacées en application d’obligations légales applicables à GRTgaz.

Droit de limiter le traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement (i) si vous contestez l'exactitude de vos informations personnelles, ce qui permettra à GRTgaz de vérifier cette exactitude, (ii) si vous souhaitez limiter le traitement de vos informations plutôt que l’effacement de celles-ci malgré le fait que le traitement soit illicite (iii) si vous souhaitez que GRTgaz conserve vos informations parce que vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice (iv) le temps nécessaire à GRTgaz pour l’examen du caractère fondé de votre demande d’opposition.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement de vos Données personnelles repose sur le consentement vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, ce qui n’affectera pas la légitimité des opérations de traitement effectuées avant que le retrait de votre consentement.

Droit d’opposition

Lorsque les traitements que Nous effectuons reposent sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous opposez à un tel traitement s’il s’avère que vos intérêts ou libertés fondamentales prévalent sur nos intérêts légitimes.

Droit de fournir des directives sur l’utilisation de vos Données personnelles après votre décès

Vous avez le droit de Nous fournir des instructions sur la gestion (par exemple, la conservation, l'effacement et la divulgation) de vos Données personnelles après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.

Adresser une réclamation concernant vos Données personnelles

Si vous avez des questions sur la façon dont Nous traitons vos Données personnelles ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez contacter notre Data Privacy Manager à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@grtgaz.com. 

Par principe l’exercice de votre droit d’accès (ou tout autre droit) ne générera aucun frais. Parfois, si votre demande est manifestement non fondée ou excessive (notamment en raison de son caractère répétitif), Nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables et/ou refuser d’accéder à votre demande. 

Il se peut que Nous ayons besoin de vous demander des informations spécifiques pour Nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accéder à ces informations (ou d'exercer vos autres droits). Il s'agit d'une mesure de sécurité appropriée pour s'assurer que les Données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente, qui est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») en France ici ou en écrivant par courrier postal à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Nous assurerons un niveau de protection adéquat de vos données et veillerons à ce que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (y compris la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement) soient mises en place pour protéger vos Données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte ou altération accidentelle, divulgation ou accès non autorisés, et contre toutes les autres formes de traitement illicites.

Cependant, dans la mesure où Internet n'est pas complètement sécurisé, Nous ne pouvons garantir que vos Données personnelles stockées ou envoyées seront totalement sécurisées. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous utilisez Internet pour accéder à nos sites ou applications.

Il est possible que des liens soient effectués par des sites ou services de tiers que Nous ne contrôlons pas et qui sont régis par leur propre politique de confidentialité. Cette Politique ne s'applique pas à ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers que vous visitez pour savoir comment ils traitent vos données personnelles.

Notre Politique est susceptible d’être modifiée pour refléter les évolutions dans la manière dont Nous traitons les informations vous concernant. Nous publierons une mise à jour de cette Politique sur le Site.

Si vous souhaitez que Nous mettions à jour les informations que Nous avons sur vous ou vos préférences, ou si vous avez des questions concernant la protection des Données personnelles, veuillez Nous contacter par e-mail à protectiondesdonnees@grtgaz.com.