Éthique : un engagement fondamental pour GRTgaz
GRTgaz, opérateur de transport indépendant
GRTgaz conçoit, entretient et exploite un réseau de transport de gaz implanté en France dans les différents territoires et interconnecté avec ceux des pays voisins. En France, le code de l’énergie régit l'activité de GRTgaz et prévoit des obligations de service public :
- assurer la sécurité des biens et des personnes,
- garantir la continuité d’alimentation en gaz naturel et sécuriser l’approvisionnement en France et en Europe,
- occuper un rôle stratégique dans la transition énergétique et développer de nouvelles filières autour des usages du gaz, des gaz renouvelables et du stockage de l’électricité renouvelable,
- établir des relations de confiance avec les consommateurs, expéditeurs et producteurs d’énergie, collectivités, entreprises, riverains et société civile.
Mis à jour en 2020, ce code présente les mesures d'organisation interne qui visent à prévenir les risques de pratique discriminatoire en matière d'accès des tiers au réseau de transport de gaz naturel. Il couvre aussi les règles de déontologie applicables au personnel, la confidentialité des informations commercialement sensibles (ICS), la transparence des conditions d'accès au réseau de transport, et le respect du plan décennal de développement du réseau approuvé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Ce code de bonne conduite renforce la légitimité de GRTgaz auprès des acteurs du marché. Au sein de l’entreprise, des correspondants de code de bonne conduite assurent son déploiement auprès de l’ensemble du personnel, pilotent le plan d’action annuel et en réalisent le bilan. En 2022, 98,7 % des salariés de GRTgaz ont suivi le programme d’e-learning de connaissance du code de bonne conduite.
Chaque année, GRTgaz mène une enquête de satisfaction auprès des clients, expéditeurs et industriels. Son but : évaluer le respect du code de bonne conduite. En 2022, 99 % des expéditeurs et 94 % des clients industriels estimaient que GRTgaz était un opérateur indépendant.
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) approuve le code de bonne conduite qui constitue une étape de la certification de GRTgaz.
Depuis 2012, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) certifie que GRTgaz agit en tant que gestionnaire de réseau de transport indépendant, selon les obligations énoncées par le Code de l’énergie.
Autorité indépendante, la CRE veille au bon fonctionnement du marché du gaz naturel. Son but : garantir un accès transparent, non discriminatoire et équitable aux infrastructures gazières. La CRE fixe les tarifs publics d’utilisation des réseaux, encadre les investissements et vérifie la qualité du service rendu.
GRTgaz a mis en place un dispositif éthique au service de la prévention.
Des actions concrètes au service de la prévention
Des actions concrètes au service de la prévention et conformes à nos valeurs d’entreprise : Innovation, Ouverture, Responsabilité, Excellence et Confiance
Le Conseil d’Administration et le Comité exécutif sont directement informés et impliqués dans la mise en place du dispositif éthique de GRTgaz.
Créé en 2014, le Comité éthique est constitué par un représentant CODIR de chaque direction. Il est chargé notamment de préparer les actions de prévention, s’assurer de la réalisation de ces actions, partager sur les dilemmes et incidents éthiques, et veiller à la mise en œuvre de notre Charte éthique. Le Comité éthique se réunit régulièrement, il est animé par le déontologue.
Pour bâtir son programme d’actions de prévention, GRTgaz a réalisé une analyse des risques liés aux différents aspects de l’éthique.
En interne, le cœur de la démarche éthique de GRTgaz est basé sur la prévention : faciliter le dialogue et les échanges montants et descendants et respecter la règlementation. Cette démarche de prévention est mise en œuvre à travers un programme d’actions de dialogue et de sensibilisation auprès des salariés jusqu’à l’horizon 2024. Ce programme inclut la prévention des risques principaux relatifs à l’éthique notamment les différentes formes de discriminations, les différentes formes de harcèlements, fraude, corruption et conflits d’intérêts.
À l’externe, GRTgaz a construit un code éthique « Relations avec les Fournisseurs ». Celui-ci fixe le cadre et les obligations déontologiques mutuelles auprès des fournisseurs, prestataires et sous-traitants.
Notre Charte éthique
Notre Charte éthique a pour ambition de protéger les salariés et l’entreprise, ancrer l’éthique dans notre stratégie et contribuer à renforcer la confiance de nos parties prenantes.
Elle représente un guide pour nos comportements et un document de référence majeur pour la prévention des différents risques relatifs à l’éthique.
Notre Charte éthique est rattachée au Règlement Intérieur. Initialement diffusée en 2015, GRTgaz a récemment mis à jour sa Charte éthique afin de renforcer les exemples concrets et respecter les différentes exigences de la loi Sapin II 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Notre Charte éthique a été validée en CSE en 2020, elle s’applique à l’ensemble des salariés et actionnaires de GRTgaz.
Les pratiques professionnelles de l’entreprise et le comportement des salariés respectent 4 principes fondamentaux :
- agir en conformité avec les lois et les réglementations,
- renforcer la culture de l’éthique,
- faire preuve de bonne foi, intégrité et honnêteté,
- respecter les autres.
Notre Charte éthique valorise l’exemplarité managériale, l’implication professionnelle des salariés, le dialogue interne et avec les parties prenantes externes.
Relations éthiques avec nos fournisseurs et partenaires
GRTgaz a mis en place une charte éthique spécifique pour ses fournisseurs, prestataires et sous-traitants.
En complément un dispositif de « due diligence » a été mis en œuvre.
Ce dispositif vise à renforcer la prévention éthique avec nos fournisseurs et partenaires au regard du respect des droits humains, protection de la santé, respect des règles de sécurité, protection de l’environnement, lutte contre la fraude et la corruption. En 2020, GRTgaz a mandaté un prestataire externe indépendant pour évaluer 35 fournisseurs, 17 fournisseurs avaient été évalués en 2019 et 8 fournisseurs en 2018.
>> Pour en savoir plus, consulter la page « Vous êtes fournisseur »
Corruption et transparence : priorité à la prévention
GRTgaz a conçu en coopération avec d’autres entreprises et déployé un dispositif spécifique de formation (e-learning à distance et en présentiel) destiné aux salariés les plus exposés au risque de fraude et corruption, dans le cadre de la Loi Sapin II. Ces outils permettent de sensibiliser les salariés et de réduire ce risque fraude / corruption.
La garantie d’anonymat et de protection pour les lanceurs d’alerte
GRTgaz garantit l’anonymat et la protection des lanceurs d’alertes, afin de favoriser la remontée des incidents et/ou des dilemmes éthiques. Lorsqu'un salarié adresse un signalement, les éléments de nature à identifier l’auteur et les personnes visées par le signalement sont systématiquement anonymisés.
L’éthique est l’affaire de tous et les situations sur le terrain peuvent être complexes. Chaque salarié et nos parties prenantes sont ainsi invités à demander un conseil, poser une question, rapporter des faits, partager un doute ou un questionnement avec son management, et/ou la DRH, et/ou le représentant de sa direction au Comité éthique, et/ou le déontologue de GRTgaz par le moyen de son choix ou via un e-mail dédié : ethique@grtgaz.com
« L’éthique est un fil conducteur de nos activités et accompagne notre vision industrielle de long terme. »Thierry Trouvé
Directeur général de GRTgaz
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