Vous êtes exploitant agricole

Dès lors que son terrain est traversé par des ouvrages GRTgaz, l’exploitant agricole doit suivre des règles précises pour ne pas les endommager comme indiqué dans le Protocole National Agricole signé entre GRTgaz et la Profession.

La présence de bornes ou balises jaunes sur votre terrain vous alerte sur la proximité de canalisations de gaz naturel à haute pression de GRTgaz. Ces bornes ou balises ne désignent ni l’emplacement exact ni la profondeur de ces canalisations et ne sont pas toujours situées à l’aplomb de la conduite de gaz.

Pour savoir si votre exploitation agricole est située à proximité de nos ouvrages de transport de gaz naturel à haute pression, vous devez consulter le site du Guichet Unique réseaux et canalisations. Ce site recense la liste des exploitants de réseaux et l’emplacement exact de leurs canalisations. Ces informations sont aussi disponibles en mairie.

Seuls les travaux agricoles et horticoles de préparation superficielle du sol qui ne descendent pas à plus de 40 cm de profondeur peuvent être réalisés sans déclaration de travaux. Tous les autres, sans exception, doivent faire l’objet d’une déclaration de travaux.

Pour tous les autres types de travaux, vous devez faire une déclaration de travaux : 

• création de tranchées, opération de drainage, de sous-solage ou de curage des fossés (avec ou sans reprofilage),
• prélèvement de terre par carottage,
• intervention dans le sol ou façon culturale d’une profondeur supérieure à 40 cm,
• pose de piquets, pieux ou poteaux,
• plantation ou dessouchage d’arbres,
• construction de murets, hangars ou bâtiments.

Les travaux suivants sont interdits s’ils se situent dans la bande de servitude de la canalisation de GRTgaz :

• modification de profil de votre terrain,
• construction,
• plantation d’arbres/arbustes dont la taille adulte sera supérieure à 2,7 mètres, et avec des racines dépassant les 60 cm.

Si des installations GRTgaz se situent sur votre terrain, vous devez : 

• télécharger et remplir la Déclaration de Projet de travaux (DT) ou d’intention de commencement de travaux (DICT), disponibles sur le site du Guichet Unique réseaux et canalisations,
• envoyer vos déclarations par mail, fax ou courrier aux opérateurs concernés,
• attendre la réponse de GRTgaz avant tout démarrage de travaux (délai de réponse sous 7 à 15 jours).