Travaux, sécurité et réglementation

Prévention et responsabilités en période de travaux

Lorsque des travaux sont prévus à proximité de nos canalisations, vous pouvez endosser plusieurs rôles :

un rôle de maître d’ouvrage lorsque vous prévoyez des travaux,
un rôle d’exécutant de travaux lorsque vos services techniques entreprennent eux-mêmes la réalisation des travaux,
un rôle d’exploitant de réseau si vous en êtes propriétaire et si vous n’en avez pas délégué son exploitation à un opérateur privé.

En tant que service public, vous devez informer vos administrés sur leurs obligations réglementaires en matière de déclaration de travaux et les inviter à consulter le site du Guichet Unique des réseaux et canalisation. Les maîtres d’ouvrages, les entreprises de travaux, les exploitants de réseaux et les particuliers y trouveront des plaquettes d’information sur la procédure à suivre.

En outre, vous êtes tenus réglementairement de consulter GRTgaz dans le cadre de projets d’Établissements recevant du public (ERP), d’Immeubles de grande hauteur (IGH) et d’informer GRTgaz dans le cadre de dossiers d’autorisation d’urbanisme.

Urbanisme : les obligations des collectivités

Les collectivités doivent informer en amont les porteurs de projets devant se tenir sur leur territoire de la nécessité de respecter les servitudes qui le traversent. La collectivité territoriale doit informer l’opérateur du réseau de transport de gaz naturel, en l’occurrence GRTgaz, de tout permis de construire, permis d’aménager ou certificat d’urbanisme opérationnel délivré dans la bande de servitude, comme le prévoit le Code de l’Environnement.

« Au sein de GRTgaz, les équipes territoriales chargées des travaux tiers et de l’urbanisme sont réunies au sein d’un espace de dialogue dans le but d’homogénéiser les pratiques sur l’ensemble des territoires. »

Charles Fernandez

Chargé de mission Urbanisme et Travaux Tiers

PROTYS : un prolongement indispensable du guichet unique

Pour faciliter vos démarches, GRTgaz vous recommande protys.fr.
Protys est une société de services dédiées à la gestion des travaux. La plate-forme mise à disposition permet à ses clients d’envoyer les déclarations sous forme dématérialisée (pour les déclarants) de gérer et de répondre aux déclarations (pour les exploitants de réseaux).
Cette plateforme est en lien direct avec les grands opérateurs de réseaux (GRDF, RTE, GRTgaz, Orange, Teréga), qui utilisent tous cette même solution pour recevoir et répondre numériquement aux DT et DICT.