Nouvelles Conditions Générales

GRTgaz élève son engagement de disponibilité pour l’injection de biométhane.
Unité de méthanisation MD Biogaz - photo : Benjamin Cochard

Le 13 janvier 2022, la CRE a approuvé les nouvelles conditions générales du contrat de raccordement et d’injection des unités de production de biométhane au réseau de GRTgaz.

A noter dans ces nouvelles conditions générales, la hausse par GRTgaz de son engagement de disponibilité de son installation qui passe de 95 à 97%. Cet engagement est possible lorsque le producteur communique ses arrêts pour maintenance programmés ainsi que ses données de qualité gaz à GRTgaz.

Ces nouvelles conditions générales intègrent également les récentes évolutions réglementaires telles que le timbre d’injection ou les nouveaux ouvrages mutualisés à moyenne pression rendus possibles par le droit à l’injection.

Initié fin 2020 par GRTgaz, les conditions générales ont fait l’objet d’une concertation en GT injection en 2021 puis d’une consultation auprès des acteurs concernés. Elles sont désormais approuvées par la CRE et s’appliquent de plein droit à tous les contrats existants et à venir.

Liens utiles

  • LA DÉMARCHE RACCORDEMENT POUR LES PRODUCTEURS (PDF - 595 Ko )
  • CONTRAT DE RACCORDEMENT ET D’INJECTION – CONDITIONS GÉNÉRALES (PDF - 725 Ko )