L'interface Transport-Distribution
L’interface entre le réseau de transport et le réseau de distribution correspond à un ou plusieurs points de livraison à un réseau de distribution.
Le Point d’Interface Transport Distribution (PITD) matérialise la frontière entre les prestations d’acheminement transport et distribution. C’est un point d'allocation des flux entre le Gestionnaires de Réseau de Transport (GRT) et le Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD). Chaque PITD est déterminé en fonction du maillage du réseau de distribution et des éléments tarifaires du Gestionnaire du Réseau de Transport amont. C'est à la maille du PITD qu'est reconstituée la quantité d'énergie acheminée sur le réseau de distribution pour chacun des fournisseurs.
À chaque commune correspond un seul et unique PITD (sauf exception).
La table des PITD est publiée sur le site de concertation de la CRE.
Les capacités normalisées
Le système des souscriptions normalisées consiste en une attribution, par les GRT, des capacités de transport (CGlobale) aux PITD à hauteur de la capacité de pointe au risque froid 2% évaluée par GRTgaz lors de son analyse de l’hiver incrémentée de l’évolution attendue des consommations sur l’année à venir sur le PITD concerné.
Opérationnellement, cela se traduit par une attribution automatique mois par mois des souscriptions de capacité de transport au PITD COpé sur la base :
- des données transmises par les GRD ;
- et d’un coefficient A qui assure une convergence des capacités opérationnelles COpévers la capacité globale CGlobale.
Les échanges d’information sur les quantités au PITD
Les règles d’allocations aux PITD définies dans le cadre du GTG 2007 prévoient des échanges d’informations entre les GRD et GRTgaz pour affecter aux Expéditeurs les quantités de gaz acheminées aux PITD. Ces échanges se font à pas de temps journaliers pour les données provisoires et à pas de temps mensuel pour les données définitives.
Le compte inter-opérateur (CIO)
Les factures d’acheminement Transport pour les prestations d’acheminement du mois M sont établies sur la base des allocations transmises par les GRD à GRTgaz au début du mois M+1.
Les allocations utilisées pour la facturation ne sont plus revues par la suite même en cas de modification des données ayant servies à leur élaboration.
Il est créé un compte d’écart inter opérateurs destiné à régulariser les écarts entre les nouvelles valeurs des quantités livrées par GRTgaz postérieurement à l’envoi des enlèvements à M+1 et les enlèvements définitifs de GRTgaz transmis à M+1.