Devenir expéditeur
L'accès au réseau de GRTgaz est ouvert à toute entreprise de manière transparente et non discriminatoire.
Pour devenir expéditeur sur le réseau de GRTgaz, vous devez au préalable disposer d’une autorisation de fourniture, puis signer un contrat d’acheminement avec GRTgaz et fournir une garantie de paiement.
Les étapes à suivre
Si votre entreprise vend du gaz sur le territoire français, y compris au point d’échange de gaz (PEG), vous devez disposer d’une autorisation de fourniture délivrée par Ministère de l’Ecologie.
Les consommateurs finaux, vendant du gaz de manière occasionnelle à un consommateur final situé à proximité, doivent également déposer une demande « simplifiée ».
Vous devez signer un contrat d’acheminement qui comporte différentes sections selon votre activité sur le réseau de GRTgaz.
Vous devez fournir à GRTgaz une garantie de paiement sous la forme d’une garantie à première demande ou d’un dépôt de garantie.
Une fois devenu expéditeur, vous serez habilité au portail client privé ingrid vous permettant :
- de réserver vos capacités de transport et les services associés ;
- de procéder à vos nominations ;
- et d’avoir accès en temps réel au suivi de votre activité opérationnelle