Tarifs
Le Tarif ATRT8
La CRE a publié le 30 janvier 2024 une délibération portant décision sur le tarif d'utilisation du réseau de transport de gaz naturel pour GRTgaz et Teréga, dit tarif « ATRT8 ». Ce tarif s'applique à partir du 1er avril 2024 pour une durée de 4 ans avec une mise à jour annuelle.
La trajectoire définie par la CRE vise à couvrir les coûts d’un opérateur de transport de gaz efficace et accorde en particulier des moyens permettant à GRTgaz de s’inscrire dans la transition énergétique, en incluant également des objectifs de productivité et d’efficience.
Elle fixe une hausse moyenne des termes tarifaires de 19% en 2024, faisant suite à une stabilité du tarif durant la période ATRT7 (2020-2023). Le tarif évoluera ensuite en fonction de l’inflation, majorée ou minorée d’un terme correctif, sur les années 2025, 2026 et 2027.
Outre des modifications du cadre de régulation tarifaire destinées à préparer l’avenir, le tarif ATRT8 contient également les nouveautés suivantes :
- l’évolution du terme tarifaire d’injection de biométhane, qui sera précisée dans la délibération ATRD7 de GRDF ;
- la suppression des tarifs congestionnés.