Vos capacités et services

Le PEG (Point d’Echange de Gaz) vous permet d’échanger librement du gaz déjà présent sur le réseau. Il permet de matérialiser, via vos nominations, l’échange physique de gaz lié à des achats/ventes en gré-à-gré (over-the-counter) ou sur la bourse eex (European energy exchange). 

Les souscriptions d’accès au PEG sont annuelles. Elles débutent le 1^er jour d’un mois et nécessitent le respect d’un préavis minimum de 7 jours ouvrés. La tarification d’accès au PEG comporte un terme d’abonnement annuel ainsi qu’un terme proportionnel aux quantités échangées.

GRTgaz commercialise des capacités journalières (en MWh/j) sur une période annuelle, trimestrielle, mensuelle et quotidienne :

• des capacités fermes, dont l'utilisation est garantie par GRTgaz dans des conditions normales d'exploitation, 
• des capacités interruptibles, dont la disponibilité est principalement conditionnée à la consommation et à la configuration du réseau.

GRTgaz propose en outre d’autres capacités spécifiques :

• Les capacités rebours : 
  Une capacité rebours est une capacité d’entrée ou de sortie dans le sens opposé au sens physique des flux sur le point. Une capacité rebours est disponible si le flux physique dans l’autre sens est suffisant. 
• Les capacités de conversion :
  GRTgaz met à disposition un service de conversion de gaz de qualité B en gaz de qualité H. 

Les capacités sont commercialisées aux enchères sur PRISMA selon les modalités de commercialisation décrites dans le code de réseau CAM.  
Afin de simplifier le processus de réservation, GRTgaz propose en collaboration avec d’autres transporteurs des capacités dites bundlées : par le biais d’une seule réservation dans PRISMA, vous pouvez souscrire la capacité sur les deux réseaux adjacents. Pour remédier aux éventuels problèmes d’asymétrie de souscription de part et d’autre de la frontière, GRTgaz met à votre disposition une offre de substitution de capacités.  

Vous pouvez également obtenir des capacités supplémentaires au-delà de votre portefeuille de capacités grâce à des mécanismes court terme notamment l’UBI  « Use it and Buy It » .  

Vous bénéficiez enfin d’un service d’échange de capacités sur les PIR (cession complète ou cession de droit d’usage), accessible via la plateforme PRISMA Secondary.  

• L'offre de capacités aux PIR
• Offre UBI [nouveau]
• Offre de substitution
  Echange de capacités [nouveau]
  Cession complète - Modèle courrier

Processus de demande non engageante de capacités incrémentales entre la France et la Belgique / Allemagne :

Conformément à la réglementation européenne, les parties intéressées sont invitées à adresser leur Demande Indicative Non-Engageante à GRTgaz entre le 4 juillet au 28 août 2023. 

>> En savoir plus

Sur les PITS, les capacités d’entrée/de sortie sont allouées automatiquement en fonction des capacités d’injection/soutirage souscrites auprès de l’opérateur de stockage Storengy.

Sur les PITTM les capacités d’entrée allouées sur le réseau de GRTgaz sont déterminées sur la base du volume de regazéification souscrit auprès de l’opérateur de terminal méthanier. L’allocation de capacités est automatique pour les PITTM de Montoir, Fos et Le Havre, et faite par l’expéditeur pour le PITTM de Dunkerque GNL.

GRTgaz commercialise sur une période annuelle, mensuelle et quotidienne : 

• des capacités fermes, dont l'utilisation est garantie par GRTgaz dans des conditions normales d'exploitation, 
• des capacités interruptibles, dont la disponibilité est principalement conditionnée à la consommation et à la configuration du réseau.

Aux Points d’Interconnexion Réseau Régional (PIRR) pour les livraisons vers le réseau de transport régional :

>> Principes tarifaires sur le réseau régional
>> Liste des PIRR - 1^er avril 2020

• Aux Points d’Interface Transport Distribution (PITD) pour les livraisons vers les clients raccordés sur un réseau de distribution. La réservation est implicite. GRTgaz vous attribue directement des capacités sur la base des réservations effectuées en aval sur le réseau de distribution.
  >> Principes de souscription sur les PITD 
  >> Liste des PITD avec les éléments tarifaires - 1^er novembre  2024
   
• Aux Points de Livraison Consommateur (PLC) pour les sites de consommation directement raccordés au réseau de transport de GRTgaz. La capacité de livraison souscrite (annuellement, mensuellement ou quotidiennement) donne droit à une capacité horaire de livraison égale au maximum à 1/20ème de la capacité journalière souscrite (sous réserve de disponibilité de cette capacité horaire).

Les réservations de capacités se font par le biais du portail ingrid.
>> Liste des consommateurs raccordés au réseau de transport - 1^er novembre 2024
>> Principes de souscriptions de capacités et l’évolution de vos souscriptions

Cession de droit d’usage sur les Points de Livraison Consommateur

Si vous êtes client industriel, vous pouvez réserver les capacités de livraison pour votre propre site (point de livraison consommateur ou PLC) et en céder l’usage à un expéditeur cessionnaire. Il s’agit de la cession de droit d’usage des capacités 

>> Cessions de droit d’usage sur les points de livraison consommateur

Afin de faciliter la gestion de vos capacités de livraison destinées à alimenter un nouveau site, GRTgaz vous propose un ajustement de ces capacités de livraison lors de la première année.

GRTgaz vous propose un service de souscription de capacités de livraison à préavis court. Ce service est destiné aux expéditeurs qui alimentent des consommateurs industriels susceptibles de rencontrer des besoins urgents et ponctuels de consommation de gaz supérieurs à leur capacité annuelle et mensuelle de livraison.

Certains sites de clients finals présentent un niveau important de consommation de gaz naturel et de fortes variations de ces consommations en cours de journée aussi appelées modulation intra-journalière.

Un site est dit « fortement modulé » lorsqu’il présente un volume modulé journalier supérieur à 0,8 GWh/j par jour de fonctionnement.

GRTgaz propose un service spécifique de flexibilité intra-journalière à destination de ces sites « fortement modulés ».

Un foisonnement des capacités d'acheminement régional et de livraison annuelles peut être autorisé pour deux points de livraison consommateurs sous certaines conditions. 

Le foisonnement se traduit par la possibilité pour l'un des deux points de livraison consommateur d'utiliser gratuitement une partie de la capacité ferme souscrite pour l'autre point de livraison consommateur, lorsque ce dernier ne l'utilise pas lui-même. 

Pour bénéficier de l’offre, les deux points doivent : 

• être situés sur le même site industriel et raccordés à la même antenne du réseau régional,

• présenter un lien industriel aval induisant entre eux des transferts de consommation de gaz naturel, 

• être alimentés par le même expéditeur et présenter les mêmes éléments tarifaires d'acheminement régional.