Contrats et documents utiles

>> La démarche raccordement pour les producteurs - 13 janvier 2022

>> Modèle d’expression préliminaire de besoin

>> Modèle de convention d’études de faisabilité - 1^er février 2020

>> Modèle de convention d’études de base - 1^er mai 2020

>> Contrat de raccordement et d’injection – conditions générales - 13 janvier 2022

>> Annexe1- modèle de garantie à première demande

>> Prescriptions techniques de GRTgaz - Version 3 1^er avril 2018

>> Procédure de gestion des capacités d’injection

>> Le timbre biométhane

>> Mémo Sign@air
Signature électronique du contrat via l’application Sign@air.