La vie de votre raccordement

Le branchement

GRTgaz décide et réalise les opérations d’exploitation et de maintenance préventive et corrective du branchement. 
Ces opérations couvrent :

• La surveillance de notre réseau
• L’inspection de nos installations
• La protection cathodique
• La réparation et/ou remplacement de tronçon de canalisation

Le poste de livraison

GRTgaz décide et réalise à ses frais l’exploitation et la maintenance préventive du poste de livraison, nécessaires à son bon fonctionnement. 

Ces opérations consistent en :

• La surveillance du poste de livraison
  Il s’agit d’un examen sensoriel (visuel, auditif…) destiné à vérifier l’état général de l’intégrité des équipements du poste de livraison.
• L’inspection du poste de livraison
  L’inspection du poste de livraison assure la conformité de ses organes fonctionnels.
  
  GRTgaz décide et réalise les opérations d’exploitation et de maintenance corrective du poste de livraison. Ces opérations permettent de maintenir ou de rétablir les performances des appareils, des robinets ou de tout autre élément du poste de livraison ou du dispositif local de mesurage.

Dites opérations de 3R, elles couvrent : 

• Réparation : dépannage et remise en état d'un appareil
• Remplacement : échange standard d’un appareil avant expiration de sa durée de vie 
• Renouvellement : à l’issue de la durée de vie d’un appareil ou du poste de livraison, celui-ci est renouvelé à fonctionnalités identiques.

Vos consommations évoluent 

GRTgaz étudie avec vous les meilleures solutions pour optimiser vos usages du gaz naturel et réaliser des économies.

• Fiche référence Solutions performantes au gaz naturel - 1
• Plaquette optimisez vos installations

Si vos consommations de gaz évoluent, vous pouvez demander à GRTgaz d’adapter le poste de livraison à vos nouveaux besoins. Ce poste sera alors renouvelé totalement ou partiellement. 
GRTgaz prend en charge ce renouvellement sous certaines conditions.

Si vous avez choisi de régler les opérations de Réparation, Remplacement et Renouvellement (3R) sous forme de redevance annuelle, GRTgaz prend en compte les redevances déjà perçues pour établir le tarif de l’adaptation au débit. Le tarif varie également selon la durée de paiement de la redevance 3R (plus ou moins de 30 ans).

GRTgaz propose une Remise développement aux clients souhaitant développer leurs usages de gaz naturel, si leur projet est associé à une modification de leurs ouvrages de raccordement. Cette remise couvre ainsi la prise en charge partielle du prix de ces ouvrages. Son montant est proportionnel aux recettes d’acheminement prévisionnelles, estimées sur une durée allant jusqu’à dix ans, et s’élève à 50 % maximum du prix des ouvrages. 
En contrepartie, le client s’engage à réserver ou à faire réserver les capacités utilisées pour le calcul de la remise, au travers d’un Contrat de Réservation Anticipé de Capacités (CRAC).  
Pour vous guider dans votre choix du niveau de capacité réservé et de la durée du CRAC, nous mettons à votre disposition un simulateur.

En cas d’obsolescence du poste de livraison, GRTgaz décide et réalise les opérations destinées à son renouvellement, partiel ou total.

• Lors d’un renouvellement total, le  poste de livraison est remplacé.
  La livraison du gaz naturel peut alors être interrompue pendant quelques jours.
• Lors d’un renouvellement partiel, seules certaines pièces du poste de livraison sont remplacées.

Le tarif du renouvellement partiel ou total est inclus dans la redevance annuelle de Réparation, Remplacement, Renouvellement. En revanche, si vous avez choisi le paiement à chaque intervention, le tarif du renouvellement partiel ou total sera à votre charge.

Consignation et déconsignation

Si vous souhaitez arrêter vos consommations de gaz naturel pendant une période de moins d’un an, GRTgaz intervient sur votre poste de livraison pour en arrêter le débit, puis pour le rétablir en fin de période. Cette prestation est réalisée gratuitement dans la limite d'une fois par an en jours et heures ouvrés. Toute demande spécifique sera facturée sur devis.

Fermeture du poste de livraison

Si vous souhaitez arrêter vos consommations de gaz naturel pendant une période comprise entre un et quatre ans, GRTgaz intervient sur les ouvrages de raccordement pour les isoler en toute sécurité et mettre le poste de livraison hors gaz.

Durant la période définie, GRTgaz assure la sécurité des ouvrages de raccordement. GRTgaz réalise également la maintenance courante et toutes les actions rendues nécessaires par l’application de la réglementation afférente au transport de gaz naturel.

Jusqu’à 6 mois avant la fin de la période définie, GRTgaz peut remettre les ouvrages de raccordement en service à votre demande.

À l’issue de la période définie, GRTgaz procède à la mise hors service définitive des ouvrages de raccordement.