Le droit à l’injection

Le décret « droit à l’injection » et sa mise en application dans la délibération N°2019-242 de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) encadrent l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz. Les opérateurs de réseaux doivent se concerter pour définir le raccordement optimal des projets d’injection d’une zone en minimisant les coûts d’adaptation des réseaux pour la collectivité.

Les coûts d’adaptations de réseau, selon les critères technico-économiques définis par le décret « droit à l’injection » peuvent être, dans certaines conditions, pris en charge par les opérateurs de réseau.
À titre indicatif et non prescriptif, les opérateurs mettent à disposition une cartographie des conditions d’accès au réseau. Cette cartographie indique un premier ordre de grandeur du critè;re technico-économique : plus la valeur de ce critère est basse, meilleures sont les possibilités pour les opérateurs de réseau de réaliser des renforcements pour accueillir du biométhane sur la zone.

Toutefois, même en zone favorable, seule une étude spécifique pourra définir précisément les conditions techniques et économiques d’un éventuel exutoire pour un projet de biométhane.