Vous vendez votre biométhane

Le biométhane produit dans votre unité de méthanisation peut être valorisé de plusieurs manières : 

• Si vous produisez moins de 25 GWh par an : le biométhane peut être vendu à un fournisseur de gaz dans le cadre d’un contrat d’achat, au tarif d’achat fixé par les pouvoirs publics dans l’arrêté du 13 décembre 2021, pour une durée de 15 ans. Ce tarif est en attente de notification européenne, une indexation sur l’inflation devrait permettre une meilleure valorisation du tarif. 
• Si vous produisez plus de 25 GWh par an : un tarif d’achat peut vous être attribué pour 15 ans via le mécanisme d’appels d’offres de la CRE.
• Il est également possible de conclure un contrat direct de fourniture de biométhane avec un consommateur de gaz (BPA).

Il est important de noter qu’avant de signer un contrat d’achat, vous devez réaliser plusieurs démarches telles que la demande d’une attestation préfectorale ouvrant droit à l’achat de biométhane, qui devra être annexée au contrat d’achat, ou encore l’identification du site.

Enfin, les projets qui le souhaitent (et qui ne bénéficient ni d’un tarif d’achat ni d’un appel d’offre) pourront bientôt se tourner vers un nouveau mécanisme : les Certificats de Production de Biogaz (CPB). Un CPB sera attribué à un fournisseur en contrepartie de l’achat de biométhane à un tarif convenu avec le producteur, le dynamisme du mécanisme étant assuré par l’obligation des fournisseurs à restituer à l’Etat un volume fixé de CPB chaque année. Ces CPB devraient être un moyen compétitif de financer de nouveaux projets de biométhane.