GRTgaz est conscient de ses dépendances à la biodiversité et des pressions qu’elle peut exercer sur le vivant au regard des cinq familles de pressions pointées par l’IPBES : 32 000 km de réseaux enterrés (dont 90 % dans des espaces ruraux ou naturels), 6 000 installations industrielles de surface et des émissions de gaz à effet de serre liées à ses activités… Un emprunt à la nature, aux territoires et à nos riverains qui nous oblige, tout comme les impacts mêmes du produit transporté. Politiques et moyens mis en œuvre GRTgaz s’attache à concilier l’emprise et l’entretien de son réseau, dont 6 000 kilomètres de canalisations sont situés dans des espaces naturels protégés, avec la préservation et le maintien des écosystèmes. Son ambition est de faire de son réseau un maillage de continuités écologiques et de concilier l’emprise et l’entretien de son réseau avec la préservation et le maintien des écosystèmes. Concernant les 26 stations de compression, celles-ci sont dotées chacune d’un plan d’action et sont entretenues en respectant le zéro phytosanitaire. Pour chaque projet de construction ou de modification d’ouvrage, GRTgaz déploie la démarche « Éviter, réduire, compenser », afin de privilégier au maximum les mesures d’évitement et par défaut des mesures de réduction ou de compensation. Selon les projets, GRTgaz engage des démarches de concertation avec les parties concernées. Elles sont formalisées par un processus de gestion des impacts et des relations avec les parties prenantes, qui est mis en œuvre à chaque fois qu’un projet le nécessite. Selon les projets, les processus d’enquête administrative et d’enquête publique sont mis en œuvre. GRTgaz s’attache ainsi à obtenir l’avis de chaque partie prenante avant de réaliser les ouvrages, pour une meilleure intégration et acceptabilité du projet. Afin de mettre en œuvre des conditions d’entretien favorisant la biodiversité, l’entreprise applique une gestion différenciée pour une partie de ses bandes de servitude30, principalement situées en zone naturelle sensible, et recherche des solutions alternatives aux produits phytosanitaires pour l’entretien de ses sites industriels. GRTgaz poursuit par ailleurs son engagement en matière de préservation de l’environnement, au travers de ses actions volontaristes concernant la gestion et la maîtrise des déchets issus de ses activités industrielles et tertiaires. 30/ Parcelles de terrain enherbées situées au-dessus des canalisations Plus d’informationssur la démarche 0 phyto de GRTgaz Résultats 2021 INDICATEURS CLÉSDE PERFORMANCE référence OBJECTIFS 2024 OBJECTIFS 2030 OBJECTIFS 2021 RÉSULTATS 2021 Pourcentage de sites industriels convertis au 0 phyto 29 % des sites industriels convertis à fin 2020 55 % des sites convertis (dont % par végétalisation) 100 % 55 % de sites convertis avec des techniques alternatives au phyto 54 % de sites convertis avec des techniques alternatives au phyto (13 sites expérimentent la végétalisation) Part des projets actifs faisant l’objet d’un recours 0 NS NS NS 0 INDICATEURS Taux de déchets valorisés > 90 % > 90 % 98,5 % En 2021, GRTgaz a pratiquement atteint son objectif de convertir 55 % de ses sites industriels au zéro phytosanitaire, soit 54 %. Deux solutions actuelles existent : l’arrachage à la main ou mécanique et les produits de biocontrôle31. Pour développer un entretien encore plus respectueux des conditions humaines et de l’environnement, GRTgaz développe, depuis l’année dernière, des essais de végétalisation sur 13 sites industriels. À ce stade, ces expérimentations ne permettent pas de conclure à une généralisation d’une technique sur l’ensemble des sites. Les résultats sont en demi-teinte, satisfaisants sur certains sites mais moins sur d’autres où la végétation ne correspond pas aux attendus (prédominance d’espèces autres que celles semées, hauteur et densité de végétation trop importante). Un temps d’observation un peu plus important sera nécessaire : de l’arrachage sélectif devra être pratiqué, afin de laisser une chance au semi réalisé de s’exprimer. De nouveaux prestataires ont été identifiés pour lancer des expérimentations à partir de l’automne 2021. Le taux estimé de valorisation des déchets s’élève en 2021 à 98,5 %32 : 99 % de déchets non dangereux, qui représentent 97,8 % des volumes, et 40,9 % des déchets dangereux ont été valorisés en 2021. L’implication de l’ensemble des métiers dans la gestion des déchets se poursuit. L’organisation pour la mise sous maîtrise des données propres aux déchets des chantiers de la direction des projets et de l’ingénierie (DPI) continue notamment à se déployer. Ces chantiers de la DPI génèrent l’essentiel des quantités de déchets de GRTgaz (96 %). Depuis quelques années, en matière d’intégration et d’acceptabilité des ouvrages, GRTgaz observe un durcissement des contrôles des services de l’État. GRTgaz a ainsi été condamné par la justice en 2021 pour des remises en état tardives de certaines zones de reboisement, liées à la construction de la canalisation de l’Arc de Dierrey en 2018. Pour éviter à l’avenir une telle décision et dans une logique de progrès continu, GRTgaz a initié un état des lieux des obligations réglementaires sur le sujet et requestionne ses pratiques en la matière. En 2021, aucun nouveau projet d’installation ou d’ouvrage n’a fait l’objet de recours. 31/ Ils sont définis à l’article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime comme des agents et des produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. 32/ L’outil de collecte de gestion des déchets est en cours de déploiement au sein de la DPI et les données 2021 n’ont pas été assez exhaustives pour en déduire des résultats pertinents. Ces quantités ont été estimées via les typologies des lots facturés des marchés cadres travaux d’ingénierie. Ce taux de valorisation global a ainsi été déterminé principalement avec les quantités estimées des déchets valorisés des chantiers territoriaux (DPI) : 84 % de terres et de gravats, dont la valorisation est considérée à 100 % en carrière, la part des terres polluées étant marginale. Cliquer pour zoomer