d’indépendance dpef .4/ Le dispositif d’éthique et — L’éthique et l’indépendance font parties des risques RSE identifiés dans le cadre de la nouvelle analyse de matérialité et sont regroupées à ce titre dans l’engagement n°9 de la politique RSE, dont il est ici rendu compte. L’éthique chez GRTgaz, c’est quoi ? Toutes les formes de discrimination, toutes les formes de harcèlement, la fraude, la corruption, les conflits d’intérêts et la divulgation de toutes formes d’informations confidentielles. L’éthique chez GRTgaz, pourquoi ? Renforcer la confiance de nos parties prenantes, préserver notre réputation et respecter la loi n° 2016-1691, dite Sapin II, du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation économique. L’éthique chez GRTgaz, comment ? S’engager pour une démarche de prévention des risques basée sur l’exemplarité managériale et respecter nos cinq valeurs d’entreprise : innovation, ouverture, responsabilité, excellence et confiance. Les engagements éthiques de GRTgaz Un Programme de prévention « Notre Ambition Collective pour l’éthique » 2021-2024 Résultats2021 Conseil d’administration Comité d’audit Suivi de la performance éthique Comex Validation de la stratégie éthique Déontologue Animation du dispositif éthique Comité éthique (un représentant CODIR de chaque direction) Préparation du programme d’actions de prévention, mise en œuvre et suivi de la démarche Référents éthiques(relais et animateurs dans chaque direction) SalariésManagers Parties prenantes