Inauguration des nouvelles installations FenHYx à Alfortville en novembre 2021 Taxonomie Européenne Le règlement 2020/852 en date du 18 juin 2020 dote l’Europe d’une taxonomie qui recense les activités définies comme durables, aux fins d’orienter les flux financiers vers ces dernières et de promouvoir la transparence dans les activités économiques et financières. Ce règlement établit ainsi un système de classification élaboré sur la base d’éléments scientifiques des activités considérées comme « durables » sur les plans environnemental et social, au regard de six objectifs environnementaux majeurs. Il prévoit la publication de KPI (indicateurs) permettant de calculer les pourcentages du chiffre d’affaires (CA), des dépenses d’exploitation (Opex) et d’investissement (Capex) liés aux activités répondant aux définitions et critères techniques des Actes délégués pour l’éligibilité et l’alignement technique des activités durables. Les activités d’opérateur d’infrastructures liées aux énergies fossiles, dont le gaz naturel, ne sont pas éligibles à la taxonomie. Cependant, est éligible : Activité 4.14 : Réseaux de transport et de distribution pour les gaz renouvelables et à faible intensité de carbone, ce qui désigne : la construction et l’exploitation de gazoducs de transport et de distribution dédiés au transport d’hydrogène ou d’autres gaz à faible intensité de carbone ; la conversion, la réaffectation ou l’adaptation des réseaux gaziers pour le transport et la distribution de gaz renouvelables (tels que le biométhane) et à faible intensité de carbone. Par ailleurs, nous relevons que certaines activités de recherche, développement et innovation sont éligibles : Activité 9.1 Recherche, développement et innovation proches du marché, qui inclut la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental de solutions, processus, technologies, modèles commerciaux et autres produits destinés à réduire, éviter ou absorber les émissions de GES. Le 2 février 2022, la Commission a publié un projet d’acte complémentaire rendant éligible au titre « d’activité de transition » la production d’électricité à partir de gaz naturel et d’énergie nucléaire, ainsi qu’un ensemble de critères techniques exigeants pour l’alignement. Enfin, en amont et en aval des activités de GRTgaz, sont éligibles les activités de production de gaz et d’hydrogène renouvelables et bas carbone de captage, transport et stockage de CO2, de production d’électricité, de chaleur ou de froid à partir de gaz ou d’hydrogène renouvelables et bas carbone ou encore d’infrastructures d’avitaillement en énergie bas carbone (GNV, BioGNV, hydrogène). L’ensemble du dispositif réglementaire reste en attente de textes complémentaires sur quatre des six objectifs environnementaux fixés par le règlement 2020/852. L’analyse et la déclinaison de l’ensemble de cette réglementation restent en cours à la date de publication du présent rapport. 2022 sera mise à profit par GRTgaz pour affiner et définir les principes méthodologiques de calcul des KPI. Il est à noter que, dans la durée, et compte tenu de la dynamique de transformation du secteur en lien avec le développement des gaz renouvelables, la part des activités éligibles sera amenée à croître à proportion de la substitution progressive du gaz naturel par du gaz renouvelable, bas carbone et de l’hydrogène.