Risques/opportunités Risques RSE Engagement RSE Politiques / Principaux moyens mis en œuvre Pour plus de détails R : Éthique des affaires et compliance Ne pas agir en toute indépendance vis-à-vis des activités de production et de fourniture d’Engie (respect de la 3e directive) Non-respect de la transparence des conditions d’accès au réseau de transport Application discriminatoire des règles d’accès au réseau de transport Non-préservation de la confidentialité des informations commercialement sensibles (ICS) Conflits d’intérêts Corruption Pratiques de fournisseurs contraires à la charte éthique de GRTgaz Toutes les formes de discrimination, de harcèlement Fraude Divulgation de toutes formes d’informations confidentielles N° 9 : Exercer nos activités avec éthique et compliance Code de bonne conduite Charte éthique de GRTgaz Charte éthique fournisseurs et procédure de due diligence pour les fournisseurs les plus à risque au regard des droits humains, de la santé-sécurité et du respect de l’environnement Voir sous-chapitre 3.4. Le dispositif éthique et d’indépendance O : Protection de l’environnement et biodiversité Pressions sur la biodiversité liées à nos activités Non-cohérence avec nos engagements dans la lutte contre le changement climatique Non-respect des réglementations relatives au tri par type de déchet N° 10 : Préserver l’environnement (hors carbone) et la biodiversité liés aux impacts de nos activités Entreprise engagée pour la nature Act4nature France Partenariats avec les parcs naturels régionaux Conversion progressive des postes de livraison ou de coupure au zéro phytosanitaire Expérimentation d’entretien des bandes de servitude pour respecter la trame verte et bleue Procédures de gestion des déchets des sites et des chantiers Voir section 4.4.2. Préserver l’environnement (hors carbone) et la biodiversité liés aux impacts de nos activités R : Intégration et acceptabilité des ouvrages Impacts des travaux et des installations sur l’agriculture, l’environnement, l’urbanisme… Contestation en justice des projets liés au déficit d’image du gaz naturel Processus formalisé de gestion des impacts et des relations avec les parties prenantes mis en œuvre à chaque projet de construction Mise en œuvre de mesures compensatoires